Comment se procurer ?

ACTE DE MARIAGE (copie intégrale)

Lieu : Mairie du lieu de mariage
Délivrance : Aux intéressés, aux ascendants ou descendants majeurs pour les actes de moins de 75 ans.

  • Date du mariage
  • Etat Civil des époux
  • Livret de famille ou carte d’identité


Joindre une enveloppe timbrée

ACTE DE NAISSANCE (copie intégrale)

Lieu : Mairie du lieu de naissance sauf pour :

        * Français né dans les DOM-TOM                                        * Français né à l'étranger :
           Service de l'Etat Civil du Ministère de l'Outre Mer            Service Central de l'Etat Civil
           27, rue Oudinot                                                                      11, rue de la Maison Blanche
           75358 PARIS Cedex 07                                                        44941 NANTES Cedex 09     
              
Délivrance : Aux intéressés, aux ascendants ou descendants majeurs pour les actes de moins de 75 ans.

Pour une demande par courrier :

  • Date de naissance
  • Etat Civil de l'intéressé(e) et des parents
  • Livret de famille ou carte d’identité

Joindre une enveloppe timbrée

ACTE DE DECES (copie intégrale)

Lieu : Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Délivrance : à tous

  •  Date du décès
  • Etat civil du défunt

Joindre une enveloppe timbrée

DECLARATION DE DECES

Lieu : Mairie du lieu de décès
A établir dans les 3 jours suivant le décès.
Déclaration par toute personne munie d'une pièce d'identité.

- Livret de famille du défunt ou l’acte de naissance ou la pièce d'identité 
- Certificat de décès établi par le médecin ou la gendarmerie


DECLARATION DE NAISSANCE

Lieu : Mairie du lieu de naissance de l'enfant
Délais : A établir dans les 5 jours suivant la naissance
Par qui : Déclaration par le père ou la mère de l'enfant ou par l'hôpital de naissance 

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • Livret de famille si il en existe un
  • Pièce d'identité du déclarant

LIVRET DE FAMILLE

Lieu : Mairie du mariage
           Mairie du lieu de naissance du premier enfant pour les parents non mariés

La demande de duplicata peut être faite auprès de la mairie du domicile qui fait le nécessaire.
Copie d'acte de naissance des enfants pour le livret de famille des parents non mariés.

MARIAGE

Lieu : Mairie de domicile de l'un ou de l'autre des futurs époux

Un dossier mariage est à retirer auprès du secrétariat de mairie environ 4 mois avant le mariage.
Pour certains cas particuliers, se renseigner au secrétariat de mairie


RECONNAISSANCE D'ENFANT(S) né(s) ou à naître de parents non mariés

Lieu : Mairie de son choix

  • Carte d'identité du père et de la mère.

 

MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL

L'instruction des dossiers de médailles d'honneur du travail dans le Rhône est assurée par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).

Pour tous renseignements et informations complémentaires ainsi que pour obtenir les formulaires de demande de médaille, il faut vous adresser :

DIRECCTE
Unité territoriale du Rhône
Tour Swisslife
1 boulevard Vivier Merle
69443 LYON Cedex 03
Tel :  04.72.68.29.00
Site internet : http://www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/ (rubrique médaille du travail)