Lieu : Mairie du lieu de mariage
Délivrance : Aux intéressés, aux ascendants ou descendants majeurs pour les actes de moins de 75 ans.
Joindre une enveloppe timbrée
Lieu : Mairie du lieu de naissance sauf pour :
* Français né dans les DOM-TOM * Français né à l'étranger :
Service de l'Etat Civil du Ministère de l'Outre Mer Service Central de l'Etat Civil
27, rue Oudinot 11, rue de la Maison Blanche
75358 PARIS Cedex 07 44941 NANTES Cedex 09
Délivrance : Aux intéressés, aux ascendants ou descendants majeurs pour les actes de moins de 75 ans.
Pour une demande par courrier :
Joindre une enveloppe timbrée
Lieu : Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Délivrance : à tous
Joindre une enveloppe timbrée
Lieu : Mairie du lieu de décès
A établir dans les 3 jours suivant le décès.
Déclaration par toute personne munie d'une pièce d'identité.
- Livret de famille du défunt ou l’acte de naissance ou la pièce d'identité
- Certificat de décès établi par le médecin ou la gendarmerie
Lieu : Mairie du lieu de naissance de l'enfant
Délais : A établir dans les 5 jours suivant la naissance
Par qui : Déclaration par le père ou la mère de l'enfant ou par l'hôpital de naissance
Lieu : Mairie du mariage
Mairie du lieu de naissance du premier enfant pour les parents non mariés
La demande de duplicata peut être faite auprès de la mairie du domicile qui fait le nécessaire.
Copie d'acte de naissance des enfants pour le livret de famille des parents non mariés.
Lieu : Mairie de domicile de l'un ou de l'autre des futurs époux
Un dossier mariage est à retirer auprès du secrétariat de mairie environ 4 mois avant le mariage.
Pour certains cas particuliers, se renseigner au secrétariat de mairie
Lieu : Mairie de son choix
L'instruction des dossiers de médailles d'honneur du travail dans le Rhône est assurée par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).
Pour tous renseignements et informations complémentaires ainsi que pour obtenir les formulaires de demande de médaille, il faut vous adresser :
DIRECCTE
Unité territoriale du Rhône
Tour Swisslife
1 boulevard Vivier Merle
69443 LYON Cedex 03
Tel : 04.72.68.29.00
Site internet : http://www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/ (rubrique médaille du travail)