Comment se procurer ?

Copie d'ACTE DE MARIAGE

Lieu : Mairie du lieu de mariage
Délivrance : Aux intéressés, aux ascendants ou descendants majeurs pour les actes de moins de 75 ans.

  • Date du mariage
  • Etat Civil des époux
  • Livret de famille et carte d’identité


Joindre une enveloppe timbrée

Copie d'ACTE DE NAISSANCE

Pour les naissances en Métropole ou dans les Dom Tom :
Faire la demande auprès de la Mairie du lieu de naissance

Pour les français nés à l'étranger, envoyer un courrier à 
Service Central de l'Etat Civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1405

              
Délivrance : A l'intéressé, à l'époux(se), aux ascendants ou descendants majeurs pour les actes de moins de 75 ans.

  • Date de naissance
  • Etat Civil de l'intéressé(e) et des parents
  • Livret de famille et carte d’identité

Joindre une enveloppe timbrée

Copie d'ACTE DE DECES

Lieu : Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Délivrance : à tous

  • Date du décès
  • Etat civil du défunt

Joindre une enveloppe timbrée

DECLARATION DE DECES

Lieu : Mairie du lieu de décès
A établir dans les 24 heures (hors dimanche et jours fériés) suivant le décès.
Déclaration par toute personne possédant les informations sur l'état Civil du défunt

  • Livret de famille du défunt ou l’acte de naissance ou la pièce d'identité 
  • Certificat de décès établi par le médecin


DECLARATION DE NAISSANCE

Lieu : Mairie du lieu de naissance de l'enfant
Délais : A établir dans les 5 jours suivant la naissance
Par qui : Déclaration par le père ou la mère de l'enfant ou par l'hôpital de naissance 

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • Livret de famille si il en existe un
  • Pièce d'identité du déclarant
  • Pièce d'identité des parents
  • Copie de la reconnaissance prénatale
  • Déclaration de choix de nom

LIVRET DE FAMILLE

Lieu : Mairie du mariage
          ou
          Mairie du lieu de naissance du premier enfant pour les parents non mariés

La demande de duplicata peut être faite auprès de la mairie du domicile qui fera le nécessaire.

MARIAGE

Lieu : Mairie de domicile de l'un ou de l'autre des futurs époux, ou des parents d'un des futurs époux

Un dossier mariage est à retirer auprès du secrétariat de mairie environ 6 mois avant le mariage.
Pour certains cas particuliers, se renseigner en mairie


RECONNAISSANCE D'ENFANT(S) de parents non mariés

Lieu : Mairie de son choix

  • Pièce d'identité du père et de la mère.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL

Dans le Rhône, les dossiers de médaille d’honneur du travail, déposés pour les candidats domiciliés dans le Rhône, sont instruits pour l’ensemble de la procédure (examen des conditions d’éligibilité et délivrance des diplômes) par la Préfecture du Rhône.

Une procédure de simplification est mise en place. Toutes les informations sont à votre disposition sur https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections-et-citoyennete/Distinctions-honorifiques/Les-medailles-d-honneur-recompensant-l-anciennete-des-services-rendus#MHT