Délibérations 2014
Les délibérations des Conseils Municipaux 2014
Séance du 19 décembre 2014 - Compte Rendu
- Adhésion à la charte régionale d’entretien des espaces publics
- Adhésion au groupement de commandes SYDER – marché électricité
- Désignation d’un délégué spécial SEMCODA
- Modification de statuts – augmentation de capital 4ème phase SEMCODA
- Ajustement des données entrant en compte dans le calcul de la DGF
- Détermination des montants de frais de rejets et prélèvementsautomatiques – restaurant municipal
- Approbation amendes de police 2014
- Demande de subvention au titre de la DETR 2015
- Décision modificative n°2 budget principal
- Constitution du comité de pilotage Jeunesse
- Retrait de la commune de Givors du SYDER
- Convention SPA 2015
Séance du 21 novembre 2014 - Compte Rendu
- Convention assistance juridique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône
- Autorisation de signature dans le cadre de la procédure d'expropriation
Séance du 24 octobre 2014 - Compte Rendu
- Tarif désherbage des CD à la médiathèque
- Vote du taux et des exonérations facultatives en matière de taxe d'aménagement
- Vote du taux d'indemnité au comptable public
- DM n°1 budget communal
- Adhésion au groupement de commande UGAP pour le marché de gaz
- Classement de la rue Barthélémy Delorme dans le domane public
- Avis sur le PPRNi du Garon
Séance du 19 septembre 2014 - Compte Rendu
- Demande de subvention – Contrat pluriannuel 2010/2013 – Opérationn°9 : réhabilitation bâtiment de la Poste et ancienne médiathèque municipale – tranche 2013
- Demande de subvention – Contrat pluriannuel 2010/2013 – Opérationn°11 : construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle
- Avenant n°3 – Contrat pluriannuel 2010/2013
- Suppression de la régie de recettes périscolaire
- Classement de la rue des vergers dans le domaine public
Séance du 18 juillet 2014 - Compte Rendu
- Approbation des marchés de travaux – Construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
- Fixation des tarifs pour l’accueil périscolaire et les Temps d’Activités Périscolaires 2014/2015
- Approbation de la convention d’objectifs avec la Maison des Jeunes et de la Culture
- Création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe
- Modifications de temps de travail : ATSEM (3) et adjoint technique (2)
- Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat
Séance du 20 juin 2014 - Compte Rendu
- Composition du Centre Communal d’Action sociale (CCAS)
- Approbation du dossier amendes de police 2014
- Fixation des tarifs du restaurant scolaire 2014/2015
- Mode de gestion des temps périscolaires
- Poursuite de la procédure d’expropriation – Dossier PRESSAC
Séance du 23 mai 2014 - Compte Rendu
- Liste des contribuables pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
- Liste des contribuables pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
- Composition du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
- Modification de la délibération n°2014-020
- Droit à la formation des élus
- Autorisation de signature convention de télétransmission des actes et du budget
- Autorisation de signature Contrat FONJEP 2014
- Admission en non-valeur
- Recrutement d’un emploi saisonnier
- Cession de terrain AB 916 Le Clos Marguerite
Séance du 22 avril 2014 - Compte Rendu
- Election des commissions municipales et de la commisson d'appel d'offre
- Désignation des représentants de la commune au sein des syndicats et associations
- Délégations de compétences du conseil municipal au maire (article L2122-22 CGCT)
- Fixation des indemnités de fonctions du maire et des adjoints
Séance du 28 mars 2014 - Compte Rendu
- Installation des conseillers municipaux
- Election du maire
- Fixation du nombre d’adjoints
- Election de la liste des adjoints
Séance du 28 février 2014 - Compte Rendu
- Déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste et ouverture d’une procédure d’expropriation
- Prime de fonction et de résultat (PFR) : annulation de la délibération n°2013-34 du 21 juin 2013 et approbation des nouvelles dispositions.
- Modification du temps de travail d’un adjoint d’animation.
- Approbation du compte administratif 2013
- Approbation du compte de gestion 2013 du percepteur
- Affectation des résultats 2013
- Contribution et budgétisation des charges d’éclairage public 2014 au SYDER
- Fixation des taux d’imposition 2014
- Vote du budget primitif 2014
Séance du 31 janvier 2014 - Compte Rendu
- Participations communales et subventions 2014 aux associations
- Participations communales et subventions 2014 aux écoles et au CCAS
- Convention de mise à disposition de la salle Saint Martin
- Création d’un réseau de médiathèques
- Avenant n°2 – Contrat pluriannuel 2010-2013
- Convention avec le Centre de Gestion du Rhône (CDG69) relative à son intervention sur des dossiers CNRACL – 2014-2017
- Délibération n°2013-45 à rapporter : Déclaration de parcelles en état d’abandon manifeste.
- Personnel : assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale.
