Délibérations 2014

Les délibérations des Conseils Municipaux 2014

 

Séance du 19 décembre 2014 - Compte Rendu

  • Adhésion à la charte régionale d’entretien des espaces publics
  • Adhésion au groupement de commandes SYDER – marché électricité
  • Désignation d’un délégué spécial SEMCODA
  • Modification de statuts – augmentation de capital 4ème phase SEMCODA
  • Ajustement des données entrant en compte dans le calcul de la DGF
  • Détermination des montants de frais de rejets et prélèvementsautomatiques – restaurant municipal
  • Approbation amendes de police 2014
  • Demande de subvention au titre de la DETR 2015
  • Décision modificative n°2 budget principal
  • Constitution du comité de pilotage Jeunesse
  • Retrait de la commune de Givors du SYDER
  • Convention SPA 2015


Séance du 21 novembre 2014 - Compte Rendu

  • Convention assistance juridique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône
  • Autorisation de signature dans le cadre de la procédure d'expropriation

 

Séance du 24 octobre 2014 - Compte Rendu

  • Tarif désherbage des CD à la médiathèque
  • Vote du taux et des exonérations facultatives en matière de taxe d'aménagement
  • Vote du taux d'indemnité au comptable public
  • DM n°1 budget communal
  • Adhésion au groupement de commande UGAP pour le marché de gaz
  • Classement de la rue Barthélémy Delorme dans le domane public
  • Avis sur le PPRNi du Garon

 

Séance du 19 septembre 2014 - Compte Rendu

  • Demande de subvention – Contrat pluriannuel 2010/2013 – Opérationn°9 : réhabilitation bâtiment de la Poste et ancienne médiathèque municipale – tranche 2013
  • Demande de subvention – Contrat pluriannuel 2010/2013 – Opérationn°11 : construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle
  • Avenant n°3 – Contrat pluriannuel 2010/2013
  • Suppression de la régie de recettes périscolaire
  • Classement de la rue des vergers dans le domaine public

 

 Séance du 18 juillet 2014 - Compte Rendu

  • Approbation des marchés de travaux – Construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
  • Fixation des tarifs pour l’accueil périscolaire et les Temps d’Activités Périscolaires 2014/2015
  • Approbation de la convention d’objectifs avec la Maison des Jeunes et de la Culture
  • Création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe
  • Modifications de temps de travail : ATSEM (3) et adjoint technique (2)
  • Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

 

 Séance du 20 juin 2014 - Compte Rendu

  • Composition du Centre Communal d’Action sociale (CCAS) 
  • Approbation du dossier amendes de police 2014 
  • Fixation des tarifs du restaurant scolaire 2014/2015 
  • Mode de gestion des temps périscolaires  
  • Poursuite de la procédure d’expropriation – Dossier PRESSAC 

 

 Séance du 23 mai 2014 - Compte Rendu

  • Liste des contribuables pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
  • Liste des contribuables pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
  • Composition du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 
  • Modification de la délibération n°2014-020
  • Droit à la formation des élus 
  • Autorisation de signature convention de télétransmission des actes et du budget
  • Autorisation de signature Contrat FONJEP 2014
  • Admission en non-valeur    
  • Recrutement d’un emploi saisonnier
  • Cession de terrain AB 916 Le Clos Marguerite 

 

 Séance du 22 avril 2014 - Compte Rendu

  • Election des commissions municipales et de la commisson d'appel d'offre
  • Désignation des représentants de la commune au sein des syndicats et associations
  • Délégations de compétences du conseil municipal au maire (article L2122-22 CGCT)
  • Fixation des indemnités de fonctions du maire et des adjoints

 

 Séance du 28 mars 2014 - Compte Rendu

  • Installation des conseillers municipaux
  • Election du maire
  • Fixation du nombre d’adjoints
  • Election de la liste des adjoints

 

 Séance du 28 février 2014 - Compte Rendu

  • Déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste et ouverture d’une procédure d’expropriation
  • Prime de fonction et de résultat (PFR) : annulation de la délibération n°2013-34 du 21 juin 2013 et approbation des nouvelles dispositions.
  • Modification du temps de travail d’un adjoint d’animation.
  • Approbation du compte administratif 2013
  • Approbation du compte de gestion 2013 du percepteur
  • Affectation des résultats 2013
  • Contribution et budgétisation des charges d’éclairage public 2014 au SYDER
  • Fixation des taux d’imposition 2014
  • Vote du budget primitif 2014

 

 

 Séance du 31 janvier 2014 - Compte Rendu

  • Participations communales et subventions 2014 aux associations
  • Participations communales et subventions 2014 aux écoles et au CCAS
  • Convention de mise à disposition de la salle Saint Martin
  • Création d’un réseau de médiathèques
  • Avenant n°2 – Contrat pluriannuel 2010-2013
  • Convention avec le Centre de Gestion du Rhône (CDG69) relative à son intervention sur des dossiers CNRACL – 2014-2017
  • Délibération n°2013-45 à rapporter : Déclaration de parcelles en état d’abandon manifeste.
  • Personnel : assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale.