Délibérations 2021

Séance du 11 février 2021 - Compte Rendu

  • Autorisation de signature pour une convention de servitudes avec Enedis
  • Demande de subvention Plan de relance numérique et informatique
  • Approbation du choix du cabinet pour l'étude de programmation urbaine
  • Subvention aux associations
  • Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée
  • Participations scolaires année 2021
  • Subvention communale à la MPT - Espace Jeunes
  • Subvention communale à la MPT - Poste de direction
  • Subvention communale au RASED année 2021
  • Admission en non-valeur

 

Séance du 14 janvier 2021 - Compte Rendu

  • Institution du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé
  • Création de vacations pour l'étude surveillée
  • Recrutement d'enseignants dans le cadre des études surveillées ou dirigées
  • Ouverture de crédits budgétaires en investissement