Finances de la Commune


Le budget


Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses d’une collectivité. Le budget des collectivités territoriales est sous l’étroite surveillance du préfet, du comptable public, de la chambre régionale des comptes et du contribuable local.
Les principes budgétaires fondamentaux suivants doivent êtres respectés par les collectivités :

I – Le principe d’annualité : vote et exécution annuelle du budget

II- Le principe d’universalité budgétaire : le budget local doit décrire l’intégralité des produits et des charges, sans affectation des unes aux autres, et sans compensation ou contraction entre elles.

III – Le principe de spécialité budgétaire : le principe de spécialité permet de garantir l’information des assemblées délibérantes en leur présentant les ressources et charges budgétaires, pour leur permettre de prendre leurs décisions, ainsi que l’information des gestionnaires.

V – Le principe d’équilibre budgétaire : le budget local doit être voté en équilibre réel.

VI – Le principe de sincérité budgétaire : ce principe correspond à l’exigence d’une cohérence des documents budgétaires ainsi qu’à une lisibilité des informations budgétaires et une transparence de la gestion publique.

Le budget est ensuite exécuté du 1er janvier au 31 décembre par l’établissement de mandats pour payer les factures et les charges de personnel et d’emprunts ; par l’établissement de titres pour encaisser les dotations de l'Etat et la recette des redevances et des services.



Budget 2017