Formulaires en ligne
Ici vous pourrez télécharger les formulaires dont vous avez besoins dans vos démarches concernant l’urbanisme.
Attention : Si vous êtes agriculteur et que votre projet de construction vise à agrandir vos locaux d’exploitation ou à implanter votre lieu d’habitation à proximité de votre exploitation, il faudra venir en mairie récupérer un formulaire de protocole pour les permis agricoles.
Déclaration Préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements
Déclaration Préalable - Division
Declaration Préalable - Maison indiv ou annexes
Permis de Construire - Maison indiv ou annexes
Permis de Construire - Modificatif
Permis de Construire - Transfert
Permis de Construire + Aménager
Divers
Fiche complémentaire autres demandeurs
Formulaire supplémentaire à remplir pour les demandes concernant les piscines
Attestation de traitement des déchets de chantier
Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
