Formulaires en ligne

Ici vous pourrez télécharger les formulaires dont vous avez besoins dans vos démarches concernant l’urbanisme.

Attention : Si vous êtes agriculteur et que votre projet de construction vise à agrandir vos locaux d’exploitation ou à implanter votre lieu d’habitation à proximité de votre exploitation, il faudra venir en mairie récupérer un formulaire de protocole pour les permis agricoles.

 

 

Autorisation Travaux ERP

Certificat d'Urbanisme

Déclaration Préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements

Déclaration Préalable - Division

Declaration Préalable - Maison indiv ou annexes

Permis de Construire - Maison indiv ou annexes

Permis de Construire - Modificatif

Permis de Construire - Transfert

Permis de Construire + Aménager

Permis démolir

 

Divers

Fiche complémentaire autres demandeurs

Formulaire supplémentaire à remplir pour les demandes concernant les piscines

Attestation de traitement des déchets de chantier

 

Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier

Formulaire de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux