L'instruction

 

Qui se penche sur votre dossier ?

Une fois votre dossier enregistré ce dernier est étudié par

  • Le service urbanisme de la commune
  • La Commission Urbanisme de la municipalité
  • Le service instructeur du SOL à Mornant (anciennement DDT)


A cela s’ajoute différents services qui se joignent à l’instruction lorsque leur domaine de compétence couvre le dossier

  • Le service urbanisme d’ENEDIS
  • Le service urbanisme du SIDESOL
  • Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Haute Vallée du Garon (SIAHVG)
  • Le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA)
  • La Maison du Rhône de Vaugneray (MDR)
  • DDT du Rhône
  • Etc.


Quels sont les éléments regardés pendant l’instruction ?

Durant l’instruction, est étudié si votre dossier est :

  • Conforme au document d’urbanisme de la commune (règles de hauteur, règles concernant l’emplacement et la forme des bâtiments etc. )
  • Conforme au code de l’urbanisme (normes en termes d’accessibilité, exigences concernant l’insertion paysagère etc. )


Il est donc vivement recommandé de consulter les règles d’urbanisme concernant le terrain du projet avant de déposer un dossier.