L'instruction
Qui se penche sur votre dossier ?
Une fois votre dossier enregistré ce dernier est étudié par
- Le service urbanisme de la commune
- La Commission Urbanisme de la municipalité
- Le service instructeur du SOL à Mornant (anciennement DDT)
A cela s’ajoute différents services qui se joignent à l’instruction lorsque leur domaine de compétence couvre le dossier
- Le service urbanisme d’ENEDIS
- Le service urbanisme du SIDESOL
- Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Haute Vallée du Garon (SIAHVG)
- Le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA)
- La Maison du Rhône de Vaugneray (MDR)
- DDT du Rhône
- Etc.
Quels sont les éléments regardés pendant l’instruction ?
Durant l’instruction, est étudié si votre dossier est :
- Conforme au document d’urbanisme de la commune (règles de hauteur, règles concernant l’emplacement et la forme des bâtiments etc. )
- Conforme au code de l’urbanisme (normes en termes d’accessibilité, exigences concernant l’insertion paysagère etc. )
Il est donc vivement recommandé de consulter les règles d’urbanisme concernant le terrain du projet avant de déposer un dossier.