Les étapes

 

Etape 1 : Préparer son projet

Avant de déposer tout dossier en mairie, il est utile de se renseigner afin d’éviter les mauvaises surprises. Un rendez-vous avec le service urbanisme est donc vivement conseillé afin :

  • De savoir si la zone dans laquelle vous vous trouvez est constructible et si oui, quelles sont les règles qui y régissent l’urbanisation
  • De vous renseigner sur les éventuelles servitudes qui grèveraient votre terrain
  • D’en apprendre plus sur les potentialités de construction de votre terrain
  • De consulter les diverses documentations et porter à connaissance disponible en mairie


Mais aussi et surtout, afin d’expliquer votre projet, son intérêt, et comment il s’insèrera dans le paysage ce qui nous permettra de mieux appréhender votre demande d’urbanisme lors de la Commission Urbanisme municipale.

A noter : Si vous avez un gros projet de construction et que vous n’êtes pas encore sur de sa réalisabilité, vous pouvez faire une demande de certificat d’urbanisme opérationnel. Il  s’agit d’une sorte d’instruction préliminaire avant le dossier final de permis de construire. Cela peut vous permettre de modifier votre projet avant le dépôt de permis, et également de ne pas engendrer de frais d’architectes inutiles, s’il s’avère que le projet n’a aucune chance d’être accepté.

 

Etape 2 : Choisir le bon formulaire

Permis de construire ou déclaration préalable ? Et bien tout dépend de la nature de votre projet. Vous trouverez donc ci-dessous une brève explication des spécificités de chaque formulaire, ainsi qu’un tableau à télécharger qui vous aidera à connaître le formulaire correspondant à votre projet.


Le formulaire de demande de permis d’aménager et de construire (comprenant le cas échéant des démolitions) peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagement. Si votre projet comprend des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul permis. Le permis d’aménager peut autoriser des constructions et/ou des démolitions. Le permis de construire peut autoriser les démolitions.

Délai : 3 mois

Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle doit être utilisé pour les projets de construction d’une maison individuelle d’habitation et de ses annexes (garages, …) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante. Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.

Délai : 2 mois (3 mois pour les permis agricoles)

Le formulaire de demande de permis de démolir peut être utilisé pour toute demande de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé. Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis d’aménager ou de permis de construire permet aussi de demander l’autorisation de démolir.

Délai : 2 mois

Le formulaire de déclaration préalable permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis. Lorsque des démolitions sont nécessaires pour la réalisation de ces travaux ou aménagements, vous pouvez en faire la demande avec votre déclaration préalable.

Délai : 1 mois

Enfin, il faut savoir que si certains travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme, ils doivent cependant respecter les règles locales d’urbanisme.


 

 

Etape 3 : Remplir son formulaire et déposer son dossier

Une fois le bon formulaire en votre possession, il ne vous reste plus qu'à le remplir en suivant les différentes indications. N'hésitez d'ailleurs pas à demander de l'aide si vous rencontrer des difficultés, nous sommes là pour vous aider.

Les pièces à joindre :

Dans chaque dossier vous seront spécifiées les pièces à joindre. De manière générale, tout dossier doit au minimum comprendre :

  • Un plan de situation (plan ou photo aérienne permettant de situer votre propriété par rapport au bourg)
  • Un plan cadastral
  • Un plan de masse où figure le projet et les distances par rapport aux voies et aux limites séparatives
  • Des croquis du projet
  • Une photo avant
  • Une photo après (Photo sur laquelle vous dessinez ou coller la représentation du projet à venir)

Une fois le formulaire rempli et les différentes pièces nécessaires jointes au dossier, il ne vous restera alors plus qu'à le déposer en mairie en 4 ou 5 exemplaires (selon l'importance du dossier). Vous recevrez alors un récépissé de dépôt qui marquera la date d'enregistrement de votre dossier et vous n'aurez alors plus qu'a attendre la fin de l'instruction.

 

Etape 4 : En cas de demande de pièces complémentaires

Si vous recevez une demande de pièces, vous aurez alors 3 mois pour les faire parvenir en mairie. Une fois les pièces complémentaires déposées, le délai d’instruction repartira alors à 0.

 

Etape 5 : En cas de refus

En cas de refus, les différents éléments ayant motivés la décision seront inscrits à l’arrêté.

 

Etape 6 : En cas d’accord

En cas d’accord, vous avez 3 ans pour débuter les travaux et nous faire parvenir votre Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) si il s’agit d’un permis de construire.

Attention,  dans le cas d’un permis de construire, les travaux ne pourront débuter que 2 mois à compter de l’affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain.

 

Etape 7 : L’affichage

Dès la notification de la décision favorable ou dès la date d’acquisition du permis tacite ou de la non-opposition à déclaration préalable, vous devrez effectuer un affichage sur le terrain sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres. Le panneau devra être installé de façon à ce que les renseignements qu’il contient soient lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

 

Etape 8 : L’achèvement des travaux

Une fois les travaux achevés, n’oubliez pas de nous faire parvenir votre Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)