Les démarches administratives

État civil

Carte d'identité et Passeport

Depuis le 21 mars 2017, les administrés peuvent effectuer leurs dossiers de Carte Nationale d’Identité (CNI) ou de Passeport dans n’importe quelle commune du Rhône équipée d’un dispositif de recueil. La mairie de Thurins n’étant pas équipée, vous pouvez contacter, entre autres, Messimy et Vaugneray.
Pour connaitre les modalités de prise de rendez-vous :
⇒ Pour Messimy : 04.78.45.15.17
⇒ Pour Vaugneray : 04.78.45.80.48

Constitution du dossier

Vous devez effectuer une pré-demande en ligne, en vous créant un espace personnel, sur le site de l’ants.
Une fois la saisie effectuée, il vous sera attribué un numéro de pré-demande que vous devrez donner à la mairie qui établira le dossier de votre carte d’identité ou votre passeport, accompagné des pièces justificatives en original.
Si vous ne pouviez pas réaliser votre pré-demande en ligne, vous pouvez vous rendre à l’accueil de la mairie, et nous vous remettrons un dossier à compléter.

Liste des pièces à fournir

Vous trouverez sur ces liens la liste des pièces à fournir, pour les cartes d’identité ou pour les passeports.
Une carte d’identité est gratuite, sauf en cas de non présentation (perte ou vol par exemple) où vous devrez fournir un timbre de 25€.
Lors de l’établissement d’un passeport, vous devrez fournir un timbre d’un montant de 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans, 42€ pour les mineurs de 15 ans et plus, et 86€ pour les majeurs.
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/

Mariage

Lieu : Mairie de domicile de l’un ou de l’autre des futurs époux, ou des parents d’un des futurs époux.

Avant de fixer une date, merci de contacter la mairie pour vérifier sa disponibilité.

Un dossier mariage est à retirer auprès du secrétariat de mairie environ 6 mois avant le mariage.
Pour certains cas particuliers, se renseigner en mairie

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, souhaitant organiser leur vie commune.
Les 2 partenaires doivent remplir les 3 conditions suivantes : Être majeur, n’être ni marié, ni pacsé, ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche avec l’autre partenaire.
Depuis le 1er novembre 2017, les personnes souhaitant établir un PACS peuvent s’adresser soit à la mairie de leur résidence soit à un notaire.

Liste des pièces pour constituer le dossier

♦ Une pièce d’identité en cours de validité pour chacun des futurs partenaires,
♦ Un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois, à demander à la mairie de naissance, pour chacun des futurs partenaires,
♦ La déclaration conjointe et attestation de non-parenté et de résidence commune (cerfa 15725*03),
♦ La convention de PACS (à établir sur papier libre ou sur le cerfa 15726*02) si possible non-signée.
Nous vous invitons à lire la notice 52176*03 avant de remplir ces documents, et pour avoir des informations sur les cas particuliers.

Plus de renseignements sur www.service-public.fr

Procédure à suivre

⇒ Les signatures de PACS ont lieu principalement les samedis.

♦ Déposez votre dossier pour vérification. Vous nous ferez part de vos disponibilités. Prévoyez un délai entre le traitement de votre dossier et le rendez-vous pour signature.
♦ Le jour du rendez-vous, présentez-vous ensemble et en personne afin de signer la Déclaration Conjointe de PACS en présence de l’Officier d’État-Civil (le Maire ou un de ses adjoints).

Copie d'acte d'état civil

Acte de mariage

Lieu : Mairie du lieu de mariage
Délivrance : Aux intéressés, aux ascendants ou descendants majeurs pour les actes de moins de 75 ans.
♦ Date du mariage
♦ Etat Civil des époux
♦ Livret de famille et carte d’identité

Joindre une enveloppe timbrée

Acte de naissance

⇒ Pour les naissances en Métropole ou dans les Dom Tom :
Faire la demande auprès de la Mairie du lieu de naissance

⇒ Pour les français nés à l’étranger, envoyer un courrier à
Service Central de l’Etat Civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1405

Délivrance : A l’intéressé(e), à l’époux(se), aux ascendants ou descendants majeurs pour les actes de moins de 75 ans.
♦ Date de naissance
♦ Etat Civil de l’intéressé(e) et des parents
♦ Livret de famille et carte d’identité

Joindre une enveloppe timbrée

Acte de décès

Lieu : Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Délivrance : à tous
♦ Date du décès
♦ Etat civil du défunt

Joindre une enveloppe timbrée

Déclaration de naissance

Lieu : Mairie du lieu de naissance de l’enfant
Délais : A établir dans les 5 jours suivant la naissance
Par qui : Déclaration par le père ou la mère de l’enfant ou par l’hôpital de naissance
♦ Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
♦ Livret de famille si il en existe un
♦ Pièce d’identité du déclarant
♦ Pièce d’identité des parents
♦ Copie de la reconnaissance prénatale
♦ Déclaration de choix de nom

Déclaration de décès

Lieu : Mairie du lieu de décès
A établir dans les 24 heures (hors dimanche et jours fériés) suivant le décès.
Déclaration par toute personne possédant les informations sur l’état Civil du défunt

♦ Livret de famille du défunt ou l’acte de naissance ou la pièce d’identité
♦ Certificat de décès établi par le médecin

Reconnaissance d'enfant(s) de parents non mariés

Lieu : Mairie de son choix

Pièce d’identité du père et de la mère.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Livret de famille

Lieu : Mairie du mariage
ou
Mairie du lieu de naissance du premier enfant pour les parents non mariés

La demande de duplicata peut être faite auprès de la mairie du domicile qui fera le nécessaire.

Parrainage civil

Le parrainage civil ou baptême républicain, consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le maire ou l’un de ses adjoints, au cours de laquelle les marraine(s) et/ou parrain(s) s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.

Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte et il n’a aucune valeur juridique. Il ne lie pas les marraines et parrains par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit toutefois d’un engagement moral fort vis-à-vis du ou de la filleul(le).

Procédure à suivre

Avant de fixer une date, merci de contacter la mairie pour vérifier sa disponibilité.

Liste des pièces pour constituer le dossier

♦ Le formulaire de parrainage civil est à retirer auprès du secrétariat de la mairie environ deux mois avant la cérémonie ;
♦ Copie du livret de famille ;
♦ Copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant ;
♦ Justificatif de domicile (- de 3 mois) des parents, du parrain et de la marraine
♦ Carte Nationale d’Identité ou Passeport des parents, du parrain et de la marraine.

Documents administratifs

Permis de conduire

Il vous suffit de vous créer un compte ants.gouv.fr, valable aussi bien pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation (carte grise) que pour les cartes nationales d’identité et les passeports.

♦ Rassemblez vos pièces justificatives scannées ou photographiées et faites faire une photo d’identité numérisée auprès d’une cabine ou d’un photographe agréés

♦ En cas de perte, déclarez-la en ligne. En cas de vol, déclarez-le auprès de la police
ou gendarmerie. Puis achetez un timbre à cette adresse : https://timbres.impots.gouv.fr/

♦ Faites votre demande en ligne seul ou en lien avec votre auto-école : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

♦ Recevez votre permis de conduire directement à votre domicile.

Certificat d'immatriculation

Il vous suffit de vous créer un compte ants.gouv.fr, valable aussi bien pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation (carte grise) que pour les cartes nationales d’identité et les passeports.

♦ Faites vos démarches en ligne pour un duplicata, changement d’adresse, cession de véhicule etc.

♦ Faites votre demande en ligne seul ou en lien avec un professionnel de l’automobile : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

♦ Imprimez votre certificat provisoire et le récépissé de votre demande pour pouvoir circuler.

♦ Recevez votre certificat d’immatriculation (carte grise) directement à votre domicile.

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut s’inscrire sur les listes électorales. La démarche est volontaire, sauf pour les jeunes de 18 ans, pour lesquels l’inscription est automatique (sous certaines conditions). Il est néanmoins conseillé de contacter la mairie pour vérification.

Conditions préalables

Il est désormais possible de s’inscrire au plus tard le 6ème vendredi précédent le 1er tour du scrutin.
Pour disposer de la qualité d’électeur, il faut :
♦ Etre majeur
♦ Etre de nationalité française ou membre de l’Union Européenne (uniquement pour les élections municipales et européennes) et jouir de ses droits civiques
♦ Justifier d’une attache avec la commune :
– Soit y avoir son domicile réel
– Soit y résider depuis plus de 6 mois de façon continue et effective
– Soit être contribuable direct de la commune pour la 5ème année consécutive, sans interruption.
♦ Les personnes naturalisées dans l’année doivent se faire inscrire sur les listes.

Comment s’inscrire

♦ En ligne  en vous rendant sur le site service-public.fr
♦ En mairie, ou par courrier, en fournissant un justificatif de domicile de moins de 3 mois et une pièce d’identité en cours de validité .

Changement de domicile, y compris dans la commune

Suite à un changement de commune : vous devez faire une demande d’inscription sur les listes électorales. Il vous faudra présenter un justificatif de domicile et d’identité en cours de validité.
Suite à un déménagement dans la même commune : vous devez faire la démarche volontaire de vous réinscrire. Il vous faudra présenter un justificatif du nouveau domicile. Sans cette démarche, la commission électorale pourrait être amenée à vous radier.

Modalités d’inscription

Votre demande peut être effectuée :
Par Internet sur le site service-public.fr
En Mairie sur présentation :
♦ Du formulaire de demande d’inscription rempli et signé (en ligne sur le site service-public.fr)
♦ D’une pièce d’identité ou d’un passeport en cours de validité
♦ D’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Attention, même si vous déménagez à l’intérieur même de la commune, il vous faudra fournir un justificatif de domicile.

Contact

En cas de situation particulière ou pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service élections au 04.78.81.99.90.

Recensement militaire

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Le recensement est une démarche obligatoire et importante. Il permet de participer à la Journée Défense et Citoyenneté, mais aussi de s’inscrire au permis de conduire ou conduite accompagnée, au baccalauréat, CAP, etc.
Le recensement militaire permet aussi l’inscription d’office sur les listes électorales aux 18 ans du jeune.
Pour se faire recenser, le jeune de 16 ans devra se présenter à l’accueil de la mairie avec :
♦ sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),
♦ livret de famille

Médaille d'honneur du travail

Dans le Rhône, les dossiers de médaille d’honneur du travail, déposés pour les candidats domiciliés dans le Rhône, sont instruits pour l’ensemble de la procédure (examen des conditions d’éligibilité et délivrance des diplômes) par la Préfecture du Rhône.

Une procédure de simplification est mise en place. Toutes les informations sont à votre disposition sur https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections-et-citoyennete/Distinctions-honorifiques/Les-medailles-d-honneur-recompensant-l-anciennete-des-services-rendus#MHT